CGV 

Conditions générales de vente de Bruno Bouyer.

Bruno Bouyer Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire à une commande antérieure. L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

Objet :

Bruno Bouyer Photographe propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet (http://www.brunobouyer.com). Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du contrat constitue le cadre contractuel entre Bruno Bouyer Photographe et les futurs époux à qui la prestation choisie sera rendue. Par la signature du contrat, les futurs époux déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Déplacement  et logement:

Les frais de déplacement (j’usqu’a 150 km du domicile de Bruno Bouyer situé 23 rue saint Michel 04220 CORBIERES au delà 0.50 € / km), logement et de repas du photographe sont directement inclus dans le prix du devis réalisé pour chaque client.

Prestation :

Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les futurs mariés veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur ainsi que les représentants officiels (maire, prêtre…) de la présence d’un photographe professionnel durant la journée. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. Aucune photographies n’est obligatoire. Le Photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées. Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies. Dans le cas où le Photographe, avec l’accord préalable des Mariés, doit rester le jour du mariage, au delà de ce qui est prévu par le présent contrat, chaque heure supplémentaire sera facturée 100 EUROS.

Chaque heure commencée est due. Les heures supplémentaires feront l’objet d’une facture à part, à régler avant la livraison de toutes les photos HD. Si l’événement ne se déroule pas comme prévu (problème d’organisation, de présence de certaines personnes ou prestataires...) le Photographe ne sera pas tenu pour responsable du manque de photographies.

Photos de groupes:

Si ils souhaitent en faire les mariés s’engagent à préparer une liste des photos de 10 groupes souhaitées avec les noms des participants, et de prévoir trois personnes pour appeler ces derniers lors des photos. (Une personne du côté de la future mariée, une personne du côté du futur marié et une personne du côté des amis) Merci de prévenir vos invités de ne pas prendre de photos des groupes en même temps que le photographe, cela nuirait à la qualité et l’efficacité de son travail. Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas tenu de réaliser les photos de groupes. La non-réalisation des photos de groupes ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Photos de couples :

Si la prestation inclut les photos de couple le jour du mariage, les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas tenu de réaliser les photos de couple le jour du mariage. Aussi, toute séance couple reportée ultérieurement sera obligatoirement facturée. La présence d'aucune personne mise à part les futurs mariés (et enfants de ceux-ci) n’est acceptée pendant les photos de couple sauf demande spéciale du photographe. Les photos avec les enfants seront réalisées en début de séance, et les clients s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos réalisées. Concernant la séance « Day After » ou « engagement » si elle est prévue dans le contrat, elle pourra être repoussée en cas de conditions climatiques défavorables, sans donner pour autant droit au versement de dommages-intérêts à quelque titre que ce soit.

Réservation des reportages photographiques de mariage et acompte :

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. La réservation des reportages mariages ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de 30 % du montant convenu à la signature du devis. L’acompte sera réalisé en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de M. Bruno Bouyer.
Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part du photographe. La date ne sera verrouillée par le Photographe qu’à la réception du contrat signé, accompagné dudit acompte. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu (sauf cas de force majeure).

Modalités de paiement :

Le montant convenu sera à verser en une fois et le solde de celui-ci lors de la réunion finale de préparation ou au plus tard le jour du mariage. Les paiements sont réalisés en espèces ou virements à l’ordre de M. Bruno Bouyer ( RIB fournit avec devis ou contrat ). L’envoi d’éventuels produits finis ne sera effectué qu’après règlement total de ceux-ci.Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat sont TTC. Délai de rétractation : comme dans tout contrat, les futurs époux disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la signature du présent contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 14 jours, l’acompte ne sera plus remboursé. Le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement trois mois avant le mariage.

Annulation :

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Cas de force majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Problème technique et accident : en cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque empêchant Bruno Bouyer Photographe d’assurer la prestation convenue, il en informe les futurs époux qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Conditions atmosphériques défavorables :

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Bruno Bouyer Photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Traitement et Retouches :

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. En signant ce contrat, les Mariés reconnaissent connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux Mariés. Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des Mariés, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande. Aucun fichier brut (raw) ou autre ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg. Les fichiers sont conservés durant un an par le photographe, et 6 mois sur la galerie en ligne au-delà ils pourront être détruits. Une fois les images HD livrées sur clé USB, les clients sont entièrement responsables des originaux et des copies des images de leur mariage. Il ne pourra être demandé au Photographe, pour quelles que raisons que ce soient, de reproduire ou de remplacer les images qui auraient été perdues, volées ou détruites. Il est fortement recommandé d’effectuer une copie de sauvegarde tous les 5 ans.

Produits finis :

Dans le cas où les clients commanderaient des produits finis, (tout type), la fabrication et la livraison de ceux-ci n’est pas obligée de débuter avant la fin de la saison des mariages, soit fin septembre.

Remise des photographies et support :

Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde aux mariés conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le devis. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. Bruno Bouyer Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées ailleurs que via les entreprises conseillées, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans une entreprise lambda.

Délais :

Bruno Bouyer s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs délais (compter entre 2 et 12 semaines en fonction des travaux demandés). Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire (notamment pour l’envoi postal), dont il ne saura être tenu responsable.

Propriété intellectuelle :

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité du photographe : tel que son site internet (actuellement :wwwbrunobouyer.com), publication d´un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence Bruno Bouyer Photographe et les futurs époux devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui définit dans le présent accord. Bruno Bouyer demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit du photographe. La mention du nom Bruno Bouyer devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.

Droit à l’image :

Les futurs époux déclarent être majeurs et poser librement pour des photos. (Si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires) Les futurs époux sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le PHOTOGRAPHE respecte scrupuleusement ce droit d’image. Les futurs époux :

              Consentent                  OU                   Ne consentent pas

par la signature du contrat à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, Book, lors de salons professionnels,…) et déclarent dire:

Les futurs époux autorisent le photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’événement. En comprenant bien que le droit à l'image des invités est le même que celui des futurs époux. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe. Les futurs époux s'engagent à être solidaires du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.